Préambule 

La Maison du Yoga by Deepti, EURL au capital de 1 000 euros

Siret : 818 339 558 00012 - RCS : MARSEILLE - NAF : 8551Z

L’adresse: 2 Place Françis Chirat 13002 Marseille

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

  • Ateliers de Yoga avec les intervenants

  • Stages de Yoga

  • Cours de Yoga​

  • Les Formations de Yoga

 

Toute prestation accomplie par LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente.
LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI se reserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: https://www.maison-du-yoga.com/ 

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D'INSCRIPTION

2.1. Ateliers de Yoga avec les intervenants
 

L’inscription à l’atelier est ouverte à tous niveaux de pratiquants de yoga dans la limite des places disponibles.

2.2. Stages de Yoga

L’inscription aux stages et ateliers est ouverte à tous niveaux de pratiquants de yoga dans la limite des places disponibles.

 

2.3 Cours de Yoga

Planning

 

La Maison du Yoga by Deepti propose des cours du lundi au samedi.

Le planning des cours comprenant les dates de fermeture ponctuelle et annuelle est diffusé sur le site, menu COURS/PLANNING. Ce planning ne constitue en rien une obligation contractuelle. Il peut évoluer à la marge en cours d’année.

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Paiement par chèque sur place

  2. Paiement en espèces sur place

  3. Paiement par carte sur place

  4. Paiement en ligne via le site 

  5. Contrats en ligne - paiement en plusieurs fois 

Tarifs

 

Différentes formules permettent à l’utilisateur de suivre des cours à La Maison du Yoga by Deepti : 

-Cours d'essai: 10€

 

-1 SESSION/SEMAINE:

Cours à l’unité: 20€

Trimestre : 1/ semaine : 150€

Année 1/semaine : 470€
 

- ACCÈS ILLIMITÉ:

Forfait 1 mois : illimité : 97€

Année Illimité : 780€ 

-COURS À LA CARTE OU POUR OFFRIR

10 cours validité 6 mois : 160€

 

-CONTRATS : Paiement en plusieurs fois EN LIGNE

Un AN (accès illimité) mensuel: 68€ (12 mois) 

Un AN (accès illimité) en 3 fois: 265€ (tous les 4 mois)

Un AN (une fois/semaine) mensuel: 41€ (12 mois) 

Un AN (une fois/semaine) en 3 fois: 160€ (tous les 4 mois)

3.1. Délai de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux services payants pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d'un motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'utilisateur a accédé aux services concernés.

 

Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse: contact@maison-du-yoga.com

 

En dehors de ce droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué par la Maison du Yoga by Deepti, quels que soient la formule souscrite et le motif de la demande.

 

3.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation

❖ Stage de Yoga

Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage au moins 15 jours avant la date du stage, sera remboursé en intégralité. Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions. (Crédit pour un autre stage par exemple)

A défaut aucun remboursement ne sera effectué.

❖ Cours de Yoga

– Aucun remboursement sera effectué. 

– Les abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.

– La date de fin n’est pas décalable.

– L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur le site

internet de la Maison du Yoga by Deepti

 

4.1. Annulation par l’élève pour raisons médicales

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.

L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et formations.

L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suivre aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.

4.2. Suspension d’un abonnement

En cas d’insolvabilité, de fraude, de déloyauté et/ou d'irrespect de tout ou partie des présentes Conditions Générales, la Maison du Yoga by Deepti se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis, temporairement ou définitivement l’abonnement de l’utilisateur.

 

L’utilisateur peut de son côté demander la suspension d’un abonnement illimité annuel pour raison médicale, justifiant d’un arrêt d’activité de plus d’un mois (sur justificatif médical) ou liée à un déplacement géographique de plus d’un mois (sur présentation d’un justificatif). Pour les autres types d’abonnements ou cartes aucune suspension ne sera effectuée.

 

L’utilisateur peut également demander la suspension en cas de grossesse (sur justificatif medical), pour les abonnements annuels, 6 mois et cours à la cartes.

 

Merci de signaler à votre professeur si vous êtes enceinte. Nous n'acceptons pas de femmes enceintes. Dans le cas contraire La Maison du Yoga by Deepti decline toute responsabilité.

Dans ces hypothèses, l’utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

 

4.3. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI

LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI réserve les droits d’annuler les cours, stages, ateliers, perfectionnement, et formation s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.

❖ Cours de Yoga 

 

Aucun remboursement pour tous les abonnements.

4.4. Cas de force majeure

LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.


Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.


LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

5.1. Comportement

L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique.

Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI.

5.2. Média

Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI est strictement interdit.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI recommande fortement à l’élève:


– de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique,

Toute information, tout conseil et/ou résultat autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.


LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses stages, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.


LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE

Les informations personnelles recueillies par LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc.

Les données nominatives recueillies par MAISON DU YOGA BY DEEPTI sont confidentielles. LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou courriel.
LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.

LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@maison-du-yoga.com

ARTICLE 10 - La Maison du Yoga by Deepti est ouverte de Septembre à Juillet et sera fermé  pendant période de Noël et les jours fériés

ARTICLE 11 - Les inscription se font de date à date.

ARTICLE 12 - Les inscriptions ne sont pas valables pour les cours à la plage.

ARTICLE 13 - Planning allégé en Juillet et pendant les vacances scolaires.