INFORMATIONS NOMINATIVES – INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ

La maison du Yoga by Deepti est ouverte de septembre à juillet et sera fermé pendant les périodes de Noel et les jours fériés.

Les inscriptions se font de date à date.

La Maison du YOGA by Deepti a plusieurs objectifs :

Créer un lieu de yoga et de bien-être accessible à tous avec des pratiques guidées sur site et en ligne.

Mettre à disposition une gamme de séances de yoga avec des niveaux et des durées variés pour satisfaire toutes sortes de personnes.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conditions d’Utilisation

 

1. DEFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la maison du yoga by deepti et de son client, désigné « l’élève » dans le cadre de la vente de prestations de services suivantes :

  • Ateliers de yoga avec les intervenants

  • Stages de yoga

  • Cours de Yoga

  • Les formations de Yoga

 

Site : http:// https://www.maison-du-yoga.com/ 

Utilisateur : Les internautes utilisant le Site.

Le site www.maison-du-yoga.com est exploité par la Maison du Yoga by Deepti EURL.

Les droits de rétractation conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation française, l’abonné est informé qu’il dispose d’un délai de 7 jour franc à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Toutefois, conformément à l’article L121-20-2,1er du code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux cours en ligne.

2.   ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales ».

 La Maison du YOGA by Deepti se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er septembre qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.

 

Contenu et Services Proposés

 

Le Site a pour objectif de proposer la diffusion en ligne de cours, de durées et de niveaux différents réalisés par un professeur diplômé.

Les cours proposés sur le Site sont accessibles à tout moment par tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de La Maison du YOGA by Deepti.

L’objectif étant d’amener l’Utilisateur à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si l’Utilisateur a déjà pratiqué cette méthode, l’apprentissage par les vidéos ciblées est d’évoluer au rythme de sa progression selon les niveaux de cours proposés.

 

La Maison du YOGA by Deepti décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du yoga n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ ou blessures. 

La Maison du YOGA by Deepti   se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le Site.

L’Utilisation des Services est payante via des abonnements mensuel, annuel ou à la demande.

3. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS

 

La Maison du YOGA by Deepti   proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription.  La Maison du YOGA by Deepti recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.

 

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

La Maison du YOGA by Deepti  ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

La Maison du YOGA by Deepti  se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le Site.

 

Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

 

Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables

 

Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Dans le cas ou un parent souhaite être accompagné de son enfant, il sera nécessaire de bien vouloir remplir la décharge de responsabilité proposée par La Maison du YOGA by Deepti.

Engagements de L’utilisateur

 

Obligation de confidentialité L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Comportements prohibés sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, La Maison du YOGA by Deepti se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

4.   MODALITES D’INSCRIPTION

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire.

Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, l’Utilisateur doit souscrire au règlement de la vidéo à la demande, soit à un abonnement illimité payant. 

Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.

 

5.   TARIFS – ABONNEMENTS

 

La Maison du YOGA by Deepti   propose diverses formules d’inscriptions ou d’achat basés sur un système d’abonnements 

5.1. L’offre à la demande avec paiement à chaque vidéo

5.2. L’abonnement donnant un accès illimité mensuel et annuel, avec un paiement unique.

La souscription à l’abonnement mensuel ou annuel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période d’un an. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Modalités générales de paiement pour tous les services du Site

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

 

La Société La Maison du YOGA by Deepti ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Maison du YOGA by Deepti.

 

Tarifs et paiement du service

 

Tarifs

 

Maison du Yoga by Deepti : 

 

-Cours d'essai: 10€

- 3 cours d’essai: 24€ (validité 15 jours)

 

-1 SESSION/SEMAINE: Trimestre : 1/ semaine : 150€

Année1/semaine470€

Cours à l’unité: 20€

 

- ACCÈS ILLIMITÉ:

Forfait 1 mois : illimité : 97€

Année Illimité : 780€ 

 

-COURS À LA CARTE OU POUR OFFRIR

10 cours validité 6 mois : 160€

 

-CONTRATS : Paiement en plusieurs fois EN LIGNE

Un AN (accès illimité) mensuel: 68€ (12 mois) 

Un AN (accès illimité) en 3 fois: 265€ (tous les 4 mois)

Un AN (une fois/semaine) mensuel : 41€ (12 mois) 

Un AN (une fois/semaine) en 3 fois: 160€ (tous les 4 mois)

 

Les tarifs du service sont ceux présentés, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les abonnements futurs, les abonnements déjà payés ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Les données enregistrées par La Maison du YOGA by Deepti sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et La Maison du YOGA by Deepti  , ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Remboursement

 

Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jour franc à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement.

 

L’abonnement sera considéré comme définitif après une période d’essai de 7 jours.

Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site.

La faculté de rétractation s’exerce par email.

 

Résiliation de l’abonnement

 

La résiliation de l’abonnement est pris en compte immédiatement : dès lors que vous annulez votre abonnement vous n’aurez plus accès aux vidéos, même si la période de l’abonnement n’est pas terminée.

Les abonnements sont nominatifs. Les cours à l’unité, les offres découvertes, les abonnements 1 et 3 mois et 1 an et les cartes de 10 cours ne sont ni remboursées, ni échangées.

Les cartes 10 cours sont valables pour une durée de 4 mois et peuvent être prolongées de 6 mois en moyennant 10€.

Le renouvellement des abonnements de 12 mois se fait par tacite reconduction, sauf résiliation par écrit 30 jours avant la date d’échéance. 

Un email de rappel est envoyé au client 2 mois avant la date d’échéance du contrat.

La résiliation unilatérale par l’adhérent d’un abonnement en cours est autorisée par écrit pour les raisons suivantes :

Le déménagement dans une autre ville (via un justificatif de changement de domicile) éloignée de plus de 40 km du Studio sans frais. 

Une perte d’emploi.

Un état de santé justifiant l’arrêt de toute pratique sportive (un certificat médical sera obligatoire) Un justificatif écrit sera demandé pour chacune de ces situations.

Après un préavis de 30 jours fin de mois, le prélèvement bancaire sera alors interrompu.

Dans le cas d’un paiement anticipé de l’abonnement, la résiliation donnera lieu à un remboursement calculé selon les dates d’effet et d’expiration du contrat signé.

Clause de Suspension

Un abonnement pourra être suspendu uniquement pour un ou plusieurs mois entiers (entre deux dates d’anniversaire du contrat ; par exemple, entre le 13 mars et le 13 avril) et seulement en cas de blessure ou inaptitude à la pratique du Yoga (et sur présentation d’un justificatif probant tel qu’un certificat médical) ou en cas d’absence prolongée dû à un déplacement professionnel sur présentation d’un justificatif de l’employeur (les vacances ne constituent pas un motif acceptable) signalée avant son occurrence.

7.   INFORMATIONS NOMINATIVES

La société LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. 

 

Les informations recueillies par LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. 

 

Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (Abonnements).

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI d’améliorer et personnaliser les Services.

 

LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI pourra décider de le faire dans le futur. 

En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.

 

LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

 

Fonctionnement du site LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI et des Services

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. 

LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. 

 

Dans ces conditions, LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. 

 

L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

 

Responsabilité

 

LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Membres durant l’une des séances d’exercice. 

L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non-contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. 

Si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga surtout des séances en ligne – vous pouvez en pratiquer mais en suivant les conseils de votre médecin, de votre professeur et vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal. 

Evitez de pratiquer les premier trois mois de votre grossesse si vous ne maitrisez pas les bases du yoga prénatal.

 

Limitation de Responsabilité

 

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services.

LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

 

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. 

Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur. Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.

Les informations fournies par LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. 

La responsabilité de LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Contenus diffusés par LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI.

Les marques notamment LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI et dans le Service LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI sont la propriété intellectuelle de LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI, sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à la MAISON DU YOGA BY DEEPTI . Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de MAISON DU YOGA BY DEEPTI . L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site de MAISON DU YOGA BY DEEPTI.

 

 

9.   DESABONNEMENT ET SUSPENSION

 

Désabonnement

Chaque membre peut, à tout moment, mettre fin à son inscription en demandant à la MAISON DU YOGA BY DEEPTI  la clôture de son compte, la résiliation sera réputée effectuée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la demande de clôture du compte concerné par mail à l’adresse suivante : contact@maison-du-yoga.com

Cette demande n'emporte pas le remboursement à l’utilisateur de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l’abonnement.

Concernant l'abonnement en ligne

La résiliation d'un abonnement décidée par l'utilisateur prend effet à la date d'expiration de l’abonnement en cours.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI suivant les modalités prévues ci-dessous :

 Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l’utilisateur, LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI   pourra résilier le compte de l’abonné, 7 (sept) jours après l'envoi à l’utilisateur d'un courrier électronique resté infructueux, lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales. LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI   pourra résilier le compte de l'utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que décidée par l'utilisateur. 

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

 

Suspension

Par ailleurs, LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un Utilisateur qui ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générales si LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.

 

Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à LA MAISON DU YOGA BY DEEPTI le droit de désactiver l’accès d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 6 mois.

Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

10.  RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@maison-du-yoga.com

11.  DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.

 

Que tous les êtres soient partout heureux et libres

© 2017 Maison du Yoga

 

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